Conseil municipal du 2024-02-26
12
délibérations
7
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Synthèse
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FINANCES BUDGET PRINCIPAL — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET COMPTE DE GESTION 2023
FINANCES BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2023 AFFECTATION DU RESULTAT
FINANCES — Subventions déquipement (ART 20422 + ART 2041581) - Amortissements
FINANCES OUVERTURE DUNE LIGNE DE TRESORERIE
FINANCES FISCALITE Vote des taux dimposition 2024
FINANCES PORT indemnité à lagent des péages
FINANCES PARTICIPATION — ASSOCIATION « SAUVONS LE PHARE DE MOGUERIEC »
URBANISME RETROCESSION PAR LA COMMUNE AUX ACQUEREURS DE LA PARTIE EMPIETEE PARCELLE AR 437
URBANISME RETROCESSION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE AD 518 A TITRE GRACIEUX
URBANISME VOIRIE NUMEROTATION DES RUES ET QUARTIERS MODIFICATION ET COMPLEMENT
EAU ASSAINISSEMENT RAPPORTS PRIX ET QUALITE DES SERVICES 2022
DISSOLUTION DU SIMIF APPROBATION DES CONDITIONS DE SA LIQUIDATION
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