26 février 2024
12
délibérations
7
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
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Délibérations (12)
Finances Budget Principal — Compte Administratif 2023 et Compte de Gestion 2023
Finances Budget Principal Compte Administratif 2023 Affectation du Resultat
FINANCES — Subventions d'équipement (ART 20422 + ART 2041581) - Amortissements
Finances Ouverture D'une Ligne de Tresorerie
FINANCES FISCALITE Vote des taux dimposition 2024
FINANCES PORT indemnité à lagent des péages
Finances Participation — Association « Sauvons le Phare de Mogueriec »
Urbanisme Retrocession par la Commune aux Acquereurs de la Partie Empietee Parcelle Ar 437
Urbanisme Retrocession par la Commune de la Parcelle Ad 518 A Titre Gracieux
Urbanisme Voirie Numerotation des Rues et Quartiers Modification et Complement
Eau Assainissement Rapports Prix et Qualite des Services 2022
Dissolution du Simif Approbation des Conditions de SA Liquidation
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