Conseil municipal du 2024-02-26
12
délibérations
7
Finances & Budget
3
Environnement
1
Autres decisions
Synthèse
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FINANCES BUDGET PRINCIPAL — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET COMPTE DE GESTION 2023
FINANCES BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2023 AFFECTATION DU RESULTAT
FINANCES — Subventions déquipement (ART 20422 + ART 2041581) - Amortissements
FINANCES OUVERTURE DUNE LIGNE DE TRESORERIE
FINANCES FISCALITE Vote des taux dimposition 2024
FINANCES PORT indemnité à lagent des péages
FINANCES PARTICIPATION — ASSOCIATION « SAUVONS LE PHARE DE MOGUERIEC »
EAU ASSAINISSEMENT RAPPORTS PRIX ET QUALITE DES SERVICES 2022
URBANISME RETROCESSION PAR LA COMMUNE AUX ACQUEREURS DE LA PARTIE EMPIETEE PARCELLE AR 437
URBANISME RETROCESSION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE AD 518 A TITRE GRACIEUX
DISSOLUTION DU SIMIF APPROBATION DES CONDITIONS DE SA LIQUIDATION
URBANISME VOIRIE NUMEROTATION DES RUES ET QUARTIERS MODIFICATION ET COMPLEMENT
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