13 mars 2026
14
délibérations
11
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Approbation de lERRD 2025
Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2026
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025
Affectation des résultats 2025
Approbation ERRD 2025
Approbation du compte de gestion 2025
Eprd 2026
Cfu 2025
Affectation résultat 2025
Budget primitif 2026
Demande de subvention FSE+
Approbation du Compte de gestion 2025 du Comptable
Renouvellement exécutif — délégation signatures
Règlement intérieur des EHPAD
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