Conseil municipal du 2025-03-24

20 délibérations - MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE DU SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - TARIFS DES PRESTATIONS AFFÉRENTES AU SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - MISE À DISPOSITION ET GESTION DES INFRASTRUCTURES PASSIVES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES CONVENTIONS AVEC LE SDEF - AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC ATC FRANCE - TRAVAUX DE SÉCURISATION DU RÉSEAU BASSE TENSION ET EFFACEMENT DU RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC SECTEUR COAT PIN CONVENTION A - SUBVENTION CIAS ÉPICERIE SOLIDAIRE INTERCOMMUNALE - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES SUPPRESSION DE LA RÉDUCTION DE 200 MÈTRES CARRÉS - BUDGET 2025 BG COMMUNE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 BG COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF LOT PRAT AL LENN 2024 - TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES - BUDGET 2025 LOT PRAT AL LENN - BUDGET 2025 ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2024 - 1 - DELIB COMPTE DE GESTION BG COMMUNE 2024 - COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2024 - COMPTE DE GESTION LOT PRAT AL LENN 2024 - COMPTE ADMINISTRATIF BG COMMUNE 2024