28 janvier 2026
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Renouvellement Adhesion Fondation du Patrimoine
Subvention S'ejour Scolaire Ecole St Vincent
Creation d'Un Budget Annexe Lotissement Rue des Primeveres
Convention de Prestation de Service Mutualisee Protection des D'onnees
Motion Sdef
Achat de Terrain en Vue d'Un Nouveau Lotissement Communal
Convention Maitrise dOeuvre Creation Lotissement Communal Rue des Primeveres
Pv de Transfert Eau Assainissement A la Ccpl Integration des Subventions
Modifications Statutaires Ccpl Actions Hors Gemapi
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