Conseil municipal du 20/03/2026

Soissons 20/03/2026 6 délibérations
Document source

6

délibérations

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Administration

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Sécurité

1

Autres decisions

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Délibérations (6)

🏛️ Administration 4 délibérations

Élection du Maire

Élection des Adjoints

Lecture de la Charte de l'élu local et remise aux Conseillers municipaux des articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT complétés par les dispositions législatives et réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

Délégations du Conseil municipal au Maire – Articles L.2122-22, L.2122-23 et R.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

🛡️ Sécurité 1 délibération

Lecture des résultats officiels constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 15 mars 2026

📄 Autres decisions 1 délibération

Fixation du nombre de postes d’Adjoints

WEB datagouv_misc:soissons:20/03/2026
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