12 novembre 2025
9
délibérations
2
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Concession aménagement ZAC Les Pierrins — Avenant n°4
Convention travaux s'econdaire ZAC Les Pierrins
Dispositif Maires bâtisseurs — Demande de subvention au titre du fonds vert
Autorisation de dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2026
Ouvertures exceptionnelles des commerces et concessions automobiles
Approbation choix délégataire mobilier urbain publicitaire
Mise en place de la vidéoverbalisation
Désignation de délégués au Simade 35
Modification du tableau des effectifs
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