Conseil municipal du 2025-05-21
16
délibérations
5
Ressources humaines
4
Culture & Patrimoine
3
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (16)
Actualisation du cadre du Rifseep à compter du 1er juin 2025
Actualisation du cadre du RIA à compter du 1er juin 2025
Régime indemnitaire bonus attractivité petite enfance
Régime indemnitaire revalorisation part variable ISFE police
Modification du tableau des effectifs
Cession gratuite terrain communal route de Chantepie
Desaffectation et déclassement partiel du domaine public chemin rural n° 165 Mise à enquête publique
Désaffectation et déclassement partiel parc Bois de la Justice - mise à enquête publique
Programmation culturelle 2025 2026 et tarifs afferents
Remboursements de sinistres non couverts par l'assurance
Dépense exceptionnelle restitution avance régie service jeunesse
Tarifs municipaux 2025 et 2026
Accord local sur la composition du Conseil communautaire mandat 2026 2032
Ouvertures exceptionnelles des commerces
Reprise des concessions en état abandon
Rétrocession d'une concession Cesson-Sévigné
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