CM

29 mai 2024

Son 22 délibérations

22

délibérations

8

Culture & Patrimoine

7

Finances & Budget

4

Autres decisions

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Délibérations (22)

Culture & Patrimoine 8 délibérations

Vente portion espace vert riverain 112 route de Fougeres

D'enomination du square du Chene Germain

Convention lotissement Le Haut Grippe avenant numero 1

Participation financiere aux interventions en milieu scolaire

Projet etablissement ecole des arts classement rayonnement communal

Revision du reglement interieur ecole des arts

Charte des c'ollections de la médiathèque

Programmation culturelle 2024 2025 et tarifs afférents

Finances & Budget 7 délibérations

Convention objectifs avec la SASU Les Irreductibles

Remboursement sinistre non couvert par assurance

Protocole daccord transactionnel avec la société Eiffage

Taxe locale sur la publicité extérieure Tarifs 2025

Gardiennage église pour 2024

Décision modificative n°1 au budget principal

Tarifs municipaux 2024 et 2025

Autres decisions 4 délibérations

Remplacement adjoint demissionnaire

Designation conseiller municipal SPLA ViaSilva

Convention partenariat dispositifs previsionnels de secours parcours flamme olympique

JO 2024 et paralympiques convention partenariat partenaires locaux

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Convention INSEE familles 2025

Convention servitudes Enedis maison individuelle La Friniere

Ressources humaines 1 délibération

Modification tableau effectifs

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