Conseil municipal du 2024-05-29
22
délibérations
8
Culture & Patrimoine
7
Finances & Budget
3
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (22)
Vente portion espace vert riverain 112 route de Fougeres
Denomination du square du Chene Germain
Convention lotissement Le Haut Grippe avenant numero 1
Participation financiere aux interventions en milieu scolaire
Projet etablissement ecole des arts classement rayonnement communal
Revision du reglement interieur ecole des arts
Charte des collections de la médiathèque
Programmation culturelle 2024 2025 et tarifs afférents
Convention objectifs avec la SASU Les Irreductibles
Remboursement sinistre non couvert par assurance
Protocole d'accord transactionnel avec la société Eiffage
Taxe locale sur la publicité extérieure Tarifs 2025
Gardiennage église pour 2024
Décision modificative n°1 au budget principal
Tarifs municipaux 2024 et 2025
Remplacement adjoint demissionnaire
Designation conseiller municipal SPLA ViaSilva
JO 2024 et paralympiques convention partenariat partenaires locaux
Convention INSEE familles 2025
Convention servitudes Enedis maison individuelle La Friniere
Convention partenariat dispositifs previsionnels de secours parcours flamme olympique
Modification tableau effectifs
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