CM

29 mai 2024

Son 22 délibérations

22

délibérations

11

Autres decisions

5

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (22)

Autres decisions 11 délibérations

Remplacement adjoint demissionnaire

Designation conseiller municipal SPLA ViaSilva

D'enomination du square du Chene Germain

Convention lotissement Le Haut Grippe avenant numero 1

Convention servitudes Enedis maison individuelle La Friniere

Charte des c'ollections de la médiathèque

Convention partenariat dispositifs previsionnels de secours parcours flamme olympique

Convention objectifs avec la SASU Les Irreductibles

JO 2024 et paralympiques convention partenariat partenaires locaux

Protocole daccord transactionnel avec la société Eiffage

Gardiennage église pour 2024

Finances & Budget 5 délibérations

Programmation culturelle 2024 2025 et tarifs afférents

Remboursement sinistre non couvert par assurance

Taxe locale sur la publicité extérieure Tarifs 2025

Décision modificative n°1 au budget principal

Tarifs municipaux 2024 et 2025

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Projet etablissement ecole des arts classement rayonnement communal

Revision du reglement interieur ecole des arts

Parcs & Espaces verts 1 délibération

Vente portion espace vert riverain 112 route de Fougeres

Enfance & Jeunesse 1 délibération

Convention INSEE familles 2025

Éducation 1 délibération

Participation financiere aux interventions en milieu scolaire

Environnement 1 délibération

Modification tableau effectifs

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