29 mai 2024
22
délibérations
11
Autres decisions
5
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (22)
Remplacement adjoint demissionnaire
Designation conseiller municipal SPLA ViaSilva
D'enomination du square du Chene Germain
Convention lotissement Le Haut Grippe avenant numero 1
Convention servitudes Enedis maison individuelle La Friniere
Charte des c'ollections de la médiathèque
Convention partenariat dispositifs previsionnels de secours parcours flamme olympique
Convention objectifs avec la SASU Les Irreductibles
JO 2024 et paralympiques convention partenariat partenaires locaux
Protocole daccord transactionnel avec la société Eiffage
Gardiennage église pour 2024
Programmation culturelle 2024 2025 et tarifs afférents
Remboursement sinistre non couvert par assurance
Taxe locale sur la publicité extérieure Tarifs 2025
Décision modificative n°1 au budget principal
Tarifs municipaux 2024 et 2025
Projet etablissement ecole des arts classement rayonnement communal
Revision du reglement interieur ecole des arts
Vente portion espace vert riverain 112 route de Fougeres
Convention INSEE familles 2025
Participation financiere aux interventions en milieu scolaire
Modification tableau effectifs
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