12 février 2024
13
délibérations
4
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
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Délibérations (13)
Budget principal — Autorisation des dépenses d'investissement 2024
Budget eau — Autorisation des dépenses d'investissement 2024
Budget assainissement — Autorisation des dépenses d'investissement 2024
Vote des Subventions 2024
D'enomination Lotissement les Varennes
Echange de terrain demprise des Chemins Ruraux n°80 et 87
Echange de terrain demprise du Chemin Rural n°52
Cession de terrain d'emprise d'une partie du Chemin rural n°52
Approbation du Compte — Rendu du 11 Decembre 2023
Modification des statuts communauté de communes Gâtine Racan
Marche A Procedure Adaptee — Construction d'Une Unite de Surpression
Acquisition parcelles cadastrées section D n°1025 et 1026
Rythme Scolaire
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