Conseil municipal du 2024-02-12
13
délibérations
4
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (13)
Budget principal — Autorisation des dépenses dinvestissement 2024
Budget eau — Autorisation des dépenses dinvestissement 2024
Budget assainissement — Autorisation des dépenses dinvestissement 2024
VOTE DES SUBVENTIONS 2024
DENOMINATION LOTISSEMENT LES VARENNES
Echange de terrain demprise des Chemins Ruraux n°80 et 87
Echange de terrain demprise du Chemin Rural n°52
Cession de terrain d'emprise d'une partie du Chemin rural n°52
APPROBATION DU COMPTE — RENDU DU 11 DECEMBRE 2023
Modification des statuts communauté de communes Gâtine Racan
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE — CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE SURPRESSION
Acquisition parcelles cadastrées section D n°1025 et 1026
RYTHME SCOLAIRE
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