Conseil municipal du 2026-03-27
8
délibérations
3
Ressources humaines
3
Autres decisions
2
Administration
Synthèse
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DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER DACTIVITÉ (en application de larticle
DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DACTIVITÉ (en application de larticle
Délibération dautorisation de recrutement dagents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles sur le fondement de larticle L.332-13 du Code général de la fonction publique
Délibération fixant les indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués
Indemnités de fonction des adjoints
Délibération fixant les indemnités de fonction du maire à sa demande
Délibération de délégation du conseil municipal au maire
Délibération fixant les indemnités de fonction des conseillers municipaux non titulaires de délégation
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