27 mars 2026
8
délibérations
3
Ressources humaines
3
Autres decisions
2
Administration
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Délibérations (8)
DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A RECRUTER D'ES AGENTS C'ONTRACTUELS S'UR D'ES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN L'IÉ À UN ACCROISSEMENT S'AISONNIER D'ACTIVITÉ (en application de l'article
DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A RECRUTER D'ES AGENTS C'ONTRACTUELS S'UR D'ES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN L'IÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (en application de l'article
Délibération d'autorisation de recrutement d'agents c'ontractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles sur le fondement de l'article L.332-13 du C'ode général de la fonction publique
Délibération fixant les indemnités de fonction des conseillers municipaux d'élégués
Indemnités de fonction des adjoints
Délibération fixant les indemnités de fonction du maire à sa d'emande
Délibération de délégation du conseil municipal au maire
Délibération fixant les indemnités de fonction des conseillers municipaux non titulaires de délégation
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