Conseil municipal du 2026-01-26
8
délibérations
3
Environnement
3
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (8)
Soutien du conseil municipal à la motion du SDEF « Pour réaffirmer la nécessité de maintenir lorganisation des services publics de réseaux à léchelon territorial le plus pertinent en termes defficacit
Identification des zones favorables au développement des énergies renouvelables sur le territoire communal
modification du tableau du conseil municipal
Cession de délaissé communal de voirie VC 2 KERBRIJANT
Convention sous seing privé établissant une servitude de tréfonds canalisations rue Roger Thomas Parcelles cadastrées section AB n°215-229-693
Conclusion dun Bail Emphytéotique Administratif (BEA) sur le terrain cadastré section B n° 2372 à Kroaz Houarn en vue de la réalisation et de lexploitation dune station-service
Décision du Maire en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approbation du PV du conseil municipal du 8 décembre 2025
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