Conseil municipal du 2026-02-26

Sulniac 26 février 2026 13 délibérations
Document source

13

délibérations

9

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

13 délibérations - URBANISME AMENAGEMENT - Lotissement Les Jardins de Kergaté - rétrocession des espaces et équipements communs - URBANISME AMENAGEMENT - Cession parcelle allée des Roseaux - RESSOURCES HUMAINES - Evolution du tableau des effectifs - création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territ - INTERCOMMUNALITE - Exercice de la compétence Eaux pluviales urbaines - convention de gestion de services entre la commun - VOIRIE AMENAGEMENT - Conventions de servitudes ENEDIS sur les parcelles communales cadastrées ZN 0081 et ZV 0017 - URBANISME AMENAGEMENT - Lotissement Le Clos de Keravel - rétrocession des espaces et équipements communs - VOIRIE AMENAGEMENT - Rénovation de l'éclairage public au Gorvello - FINANCES - Contributions directes année 2026 - Fixation des taux d'imposition - URBANISME AMENAGEMENT - Impasse Jean Monnet - rétrocession de la voirie par Morbihan Habitat - URBANISME AMENAGEMENT - Cession parcelle au lieu-dit Pessun - URBANISME AMENAGEMENT - Acquisition parcelles ZK 86 auprès de l'indivision BAPTISTE : le Petit Kerpeltier - URBANISME AMENAGEMENT - Acquisition parcelles pour aménagement d'un cheminement doux le long de la RD 7 lieu-dit Le Gorv - URBANISME AMENAGEMENT - Tableau de classement et déclassement de voies communales : approbation

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Délibérations (13)

🏗️ Urbanisme & Travaux 9 délibérations
2026015

URBANISME AMENAGEMENT — Tableau de classement et déclassement de voies communales : approbation

2026016

URBANISME AMENAGEMENT — Acquisition parcelles pour aménagement d'un cheminement doux le long de la RD 7 lieu-dit Le Gorvello

2026017

URBANISME AMENAGEMENT — Acquisition parcelles ZK 86 auprès de l'indivision BAPTISTE : le Petit Kerpeltier

2026020

URBANISME AMENAGEMENT — Lotissement Le Clos de Keravel - rétrocession des espaces et équipements communs

2026021

URBANISME AMENAGEMENT — Lotissement Les Jardins de Kergaté - rétrocession des espaces et équipements communs

2026022

URBANISME AMENAGEMENT — Impasse Jean Monnet - rétrocession de la voirie par Morbihan Habitat

2026031

VOIRIE AMENAGEMENT — Rénovation de l'éclairage public au Gorvello

2026032

VOIRIE AMENAGEMENT — Conventions de servitudes ENEDIS sur les parcelles communales cadastrées ZN 0081 et ZV 0017

2026033

INTERCOMMUNALITE — Exercice de la compétence Eaux pluviales urbaines - convention de gestion de services entre la commune et GMVA

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2026018

URBANISME AMENAGEMENT — Cession parcelle au lieu-dit Pessun

2026019

URBANISME AMENAGEMENT — Cession parcelle allée des Roseaux

💶 Finances & Budget 1 délibération
2026026

FINANCES — Contributions directes année 2026 - Fixation des taux d'imposition

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026034

RESSOURCES HUMAINES — Evolution du tableau des effectifs - création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial

WEB scdl:21560247500018:2026-02-26
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