Conseil municipal du 2026-02-26
13
délibérations
9
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (13)
URBANISME AMENAGEMENT — Tableau de classement et déclassement de voies communales : approbation
URBANISME AMENAGEMENT — Acquisition parcelles pour aménagement d'un cheminement doux le long de la RD 7 lieu-dit Le Gorvello
URBANISME AMENAGEMENT — Acquisition parcelles ZK 86 auprès de l'indivision BAPTISTE : le Petit Kerpeltier
URBANISME AMENAGEMENT — Lotissement Le Clos de Keravel - rétrocession des espaces et équipements communs
URBANISME AMENAGEMENT — Lotissement Les Jardins de Kergaté - rétrocession des espaces et équipements communs
URBANISME AMENAGEMENT — Impasse Jean Monnet - rétrocession de la voirie par Morbihan Habitat
VOIRIE AMENAGEMENT — Rénovation de l'éclairage public au Gorvello
VOIRIE AMENAGEMENT — Conventions de servitudes ENEDIS sur les parcelles communales cadastrées ZN 0081 et ZV 0017
INTERCOMMUNALITE — Exercice de la compétence Eaux pluviales urbaines - convention de gestion de services entre la commune et GMVA
URBANISME AMENAGEMENT — Cession parcelle au lieu-dit Pessun
URBANISME AMENAGEMENT — Cession parcelle allée des Roseaux
FINANCES — Contributions directes année 2026 - Fixation des taux d'imposition
RESSOURCES HUMAINES — Evolution du tableau des effectifs - création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial
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