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CM

22 février 2024

Sulniac 6 délibérations

6

délibérations

2

Ressources humaines

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (6)

Ressources humaines 2 délibérations

PERSONNEL COMMUNAL — Création d'un emploi non permanent dadjoint technique territorial pour accroissement temporaire d'activité

PERSONNEL COMMUNAL — Mise en place de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle

Autres decisions 1 délibération

AFFAIRES GÉNÉRALES — Jury dassises - année 2025 - tirage au sort

Urbanisme & Travaux 1 délibération

AFFAIRES GÉNÉRALES — AMÉNAGEMENT - Projet de construction d'une nouvelle maison des jeunes - validation du projet et lancement de la procédure formalisée

Finances & Budget 1 délibération

FINANCES — Règlement financier et budgétaire

Sport 1 délibération

VOIRIE — AMÉNAGEMENT - AFFAIRES FONCIERES - Rachat des parcelles du portage foncier de GMVA pour l'acquisition d'une propriété rue des Montagnards-Ancien Bar des Sports

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