Conseil municipal du 2024-06-13

Sulniac 13 juin 2024 9 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Finances & Budget

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

9 délibérations - PERSONNEL COMMUNAL - Versement de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (I.F.C.E) - PERSONNEL COMMUNAL - Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d' - URBANISME-AMENAGEMENT - Acquisition d'un terrain - rue des Montagnards - URBANISME-AMENAGEMENT - Échange et cession gratuite de terrains à la commune au Grand Peuh - FINANCES - Le Coteau du Verger : demande de garantie d'emprunt par Morbihan Habitat - FINANCES - Association ADMR SULNIAC - TREFFLEAN - LA VRAIE CROIX : subvention de fonctionnement 2024 - FINANCES - Budget principal : admissions en non-valeur - FINANCES - Budget principal : acceptation d'un don pour l'achat de livres à la médiathèque - AFFAIRES GÉNÉRALES - Convention de mise à disposition du terrain de la chapelle Sainte-Marguerite à l'association de Sau

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Délibérations (9)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations

2024059

AFFAIRES GÉNÉRALES — Convention de mise à disposition du terrain de la chapelle Sainte-Marguerite à l'association de Sauvegarde de la chapelle Sainte-Marguerite

2024064

URBANISME — AMENAGEMENT - Échange et cession gratuite de terrains à la commune au Grand Peuh

2024065

URBANISME — AMENAGEMENT - Acquisition d'un terrain - rue des Montagnards

💶 Finances & Budget 3 délibérations

2024060

FINANCES — Budget principal : acceptation d'un don pour l'achat de livres à la médiathèque

2024061

FINANCES — Budget principal : admissions en non-valeur

2024062

FINANCES — Association ADMR SULNIAC - TREFFLEAN - LA VRAIE CROIX : subvention de fonctionnement 2024

👥 Ressources humaines 2 délibérations

2024066

PERSONNEL COMMUNAL — Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d'activité

2024067

PERSONNEL COMMUNAL — Versement de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (I.F.C.E)

🌱 Environnement 1 délibération

2024063

FINANCES — Le Coteau du Verger : demande de garantie d'emprunt par Morbihan Habitat

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