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6 octobre 2025

Sy 9 délibérations

9

délibérations

7

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (9)

Finances & Budget 7 délibérations
2025

Délibération n°2025/11 — Convention de prestation de service pour l'administration générale du S'IVU

2025

Délibération n°2025/10 — Participation des communes pour l'année 2026 - Acompte

2025

Délibération n°2025/08 — Affectation du résultat 2024 - Annule et remplace la délibération D2025/04

2025

Délibération n°2025/07 — Adoption du Compte Administratif 2024 - Annule et remplace la délibération D2025/02

Dcs202518 — Avenant 1 - Convention de Prestations de Services Publicite

D — renouvellement de ladhésion de Morbihan Energies à l'association française de léclairage

D — convention financière spécifique afférente au contrat de mandat de maîtrise douvrage pour la réalisation d'une installation photovoltaïque sur le parking du vélodrome à PLOUAY

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Dcs202517 — Crg Zan - Prolongation Poste Ingenierie Commune

Autres decisions 1 délibération

Dcs202519 — Institutions et Vie Politique - Modification des Statuts

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