Conseil municipal du 2025-05-21

20 délibérations - MISE EN CONFORMITE DU RIFSEEP - TRAVAUX BATIMENTS 2025 - LOT 4 FOURNITURE ET POSE D'UN PONT ELEVATEUR - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 - EXTENSION HALL MACHEFERS AVT 1 LOT 3 - PERSONNEL - DETERMINATION DU RATIO PROMUS PROMOUVABLES - Délibération_05_COM_20250521_GAZ_Avenant_Domagne_StMalo - Délibération_06_COM_20250521_FINANCES_DM2 - Délibération_04_COM_20250521_EP_Convention_Videosurveillance - Délibération_02_COM_20250521_SERENE_Convention_Pire-Chance - Délibération_03_COM_20250521_IRVE_Deploiement - Délibération_01_COM_20250521_SEM_DesignationRepresentantCA_Pichot - SCOT DU PAYS DE FOUGÈRES Candidature à lappel à projets « Plan de Paysage » 2025 - SCOT DU PAYS DE FOUGÈRES Candidature à lappel à projets « Plan de Paysage » 2025 - Corrections erreurs exercices antérieurs à actif - Affectation des résultats SMAGSNBVO 2024 vers 2025 - Adoption PV réunion 22 avril 2024 - D - contrats de mandat de maîtrise douvrage pour la réalisation dinstallations photovoltaïques sur plusieurs sites appar - D - marché subséquent n°3 - travaux disolation intérieure de la salle polyvalente de MARZAN - 95 318,22 HT - D - marché subséquent n°4 - travaux de renouvellement et dextension dun système de vidéoprotection à SURZUR - 148 711,95 - D - convention financière spécifique afférente au contrat de mandat de maîtrise douvrage pour la mise en place de systèm