13 mai 2025

D DECHETERIE: Marché pour la collecte des déchets non dangereux issus des déchèteries - Attribution

D FINANCES: Convention de redevance déquilibre à intervenir avec S3T'ec pour la période 2025-2026

D FINANCES: Acquisition de terrain auprès de Vitré communauté

D DECHETERIE: Filière Responsabilité Elargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment - Mise en uvre effective

D COLLECTE : Marché de fourniture dabri bacs biodéchets - Attribution

D VALIDATION RA 2024 relatif à la collecte des OMr, des emballages en PAP et apport volontaire, la collecte du verre et des JRM en apport volontaire par SUEZ RV OUEST

D DECHETERIE: Marché pour la transport des déchets verts bruts: avenants à intervenir

D Achat transpalette — Révalo Janzé

D Manutention des gravats et des déchets verts (2025) - Déchèterie Val dIzé

SCoT — PROJET DE SCoT AIR ÉNERGIE CLIMAT DE D'INAN AGGLOMÉRATION

SCoT — RÉVISION DU SCoT DU PAYS DE S'AINT-MALO

D RESSOURCES HUMAINES: Déchèterie: Création d'un poste dagent d'accueil permanent à temps complet

Ressources Humaines — Couverture Santé - Convention de Participation avec le Cdg 35

Ressources Humaines — Creation et Suppression D'emploi dans le Cadre D'un Avancement de Grade Prevu en 2025

Ressources Humaines — Création d'Un Poste Non Permanent pour le Remplacement D'un Fonctionnaire Absent (catégorie B)

Approbation de la Convention Relative A L'animation et la Geston du Service Conseil Rénovhabitat

Finances — Natura 2000 : Demande de Subvention Animation du Docob Annee 2025

Approbation du Reglement de Fonctionnement du Clic

Approbation du Compte — Rendu du Conseil Syndical du 25 Février 2025