Conseil municipal du 2026-02-26
Sy
26 février 2026
3 délibérations
3
délibérations
1
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- PV de transfert par VHBC à EAU DES BRUYÈRES des canas et ouvrages du SM EFP
- Transfert des compétences production et distribution à OUEST 35- voeu
- Affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2026
PV de transfert par VHBC à EAU DES BRUYÈRES des canas et ouvrages du SM EFP
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Autres decisions
1 délibération
2026
Transfert des compétences production et distribution à OUEST 35- voeu
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Finances & Budget
1 délibération
2026
Affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026
WEB
scdl:20009372200011:2026-02-26
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