CM

26 février 2026

Sy 3 délibérations

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délibérations

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Culture & Patrimoine

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Autres decisions

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Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (3)

Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

PV de transfert par VHBC à EAU DES BRUYÈRES des canas et ouvrages du SM EFP

Autres decisions 1 délibération
2026

Transfert des compétences production et distribution à OUEST 35- voeu

Finances & Budget 1 délibération
2026

Affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026

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