Conseil municipal du 2026-02-26

Sy 26 février 2026 3 délibérations
Document source

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délibérations

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Culture & Patrimoine

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Autres decisions

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - PV de transfert par VHBC à EAU DES BRUYÈRES des canas et ouvrages du SM EFP - Transfert des compétences production et distribution à OUEST 35- voeu - Affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026

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Délibérations (3)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

PV de transfert par VHBC à EAU DES BRUYÈRES des canas et ouvrages du SM EFP

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

Transfert des compétences production et distribution à OUEST 35- voeu

💶 Finances & Budget 1 délibération
2026

Affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026

WEB scdl:20009372200011:2026-02-26
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