CM

8 novembre 2024

Sy 12 délibérations

12

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

1

Ressources humaines

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Délibérations (12)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
359

D Repose de portail existant et raccordement sur clôture - Déchèterie de Vitré

360

D Repose de portail existant et raccordement sur clôture - Déchèterie Argentré du Plessis

361

D Réparation balayeuse — Déchèterie Vitré

362

D Extension des droits d'utilisation des illustrations réalisées pour le guide du compostage collectif

363

D Extension des droits d'utilisation des illustrations réalisées pour le guide du réemploi

Accord Cadre Photovoltaique Toiture

Autres decisions 3 délibérations

Motion FACE

Transfert competence

Presentation CRAC

Ressources humaines 1 délibération

Modification poste

Finances & Budget 1 délibération

Indemnite Joncour

Environnement 1 délibération

Contrat chaleur renouvelable

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