Conseil municipal du 2026-03-13

Sy 13 mars 2026 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Ressources humaines

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

3 délibérations - DELIBERATION APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE DE REPRISE DE CIA PAR PLOUEZEC ET PLOUHA - DELIBERATION REPARTITION DES PARCELLES ENTRE PLOUHA ET PLOUEZEC - DELIBERATION CONVENTION COMPTE EPARGNE TEMPS AVEC LA COMMUNE DE PLOUEZEC

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Délibérations (3)

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2026

DELIBERATION APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE DE REPRISE DE CIA PAR PLOUEZEC ET PLOUHA

2026

DELIBERATION CONVENTION COMPTE EPARGNE TEMPS AVEC LA COMMUNE DE PLOUEZEC

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

DELIBERATION REPARTITION DES PARCELLES ENTRE PLOUHA ET PLOUEZEC

WEB scdl:24220017800059:2026-03-13
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