11 avril 2024
40
délibérations
28
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
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Délibérations (40)
Approbation du compte de gestion 2023
Participation annuelle des communes au fonctionnement du Syndicat 2024
Bp 2024
Fongibilité des crédits
Fournitures scolaires 2024
Participation aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte Anne 2024
Détermination du c'oût d'un élève de l'école publique 2022
Approbation du CA 2023 — Approbation du CG 2023 - Affectation des résultats
Bénéficiaires Tickets Restaurant
Compte de Gestion 2023
Compte Administratif 2023
Budget Primitif 2024
Budget primitif 2024
Dcs202410 — Finances Locales - Autorisations de Programme
Dcs202411 — Finances - Bp Supv - Fixation du Montant de la Participation des EPCI Membres
Dcs202412 — Finances - Bp Supv - Approbation Compte de Gestion 2023
Dcs202413 — Finances - Bp Supv - Approbation Compte Administratif 2023 V2
Dcs202413 — Finances - Bp Supv - Approbation Compte Administratif 2023
Dcs202414 — Finances - Bp Supv - Affectation Resultats 2023
Dcs202415 — Finances - Bp Supv - Approbation Budget Primitif 2024
Tarif Main dOeuvre
Dcs202416 — Finances - Ba Ads - Approbation Compte de Gestion 2023
Tarif Matériel
Dcs202417 — Finances - Ba Ads - Approbation Compte Administratif 2023
Dcs202418 — Finances - Ba Ads - Affectation Resultats 2023
Dcs202419 — Finances - Ba Ads - Approbation Budget Primitif 2024
Affectation des résultats constatés au Compte administratif 2023 au budget primitif 2024
Approbation du Compte de Gestion 2023
D Remplacement borne de contrôle daccès — Déchèterie Val dIzé
D Déplacement de caissons maritimes en déchèterie
Dcs202420 — Convention de Prestations de Services Publicite
Extension de la station dépuration/ Forfait définitif de la rémunération du maitre doeuvre
Composition des commissions thématiques
Mise à jour de la Commission dappel doffres
Dcs202409 — Institutions et Vie Politique - Pourvoi de 2 Sieges de Delegues Titulaires et 2 Sieges de Delegues Suppleants
Election du 5ème Vice — président(e)
Approbation du procès — verbal de la séance du 29 février 2024
Installation d'un nouveau délégué suppléant
Projet d'extension de la station dépuration/approbation du dossier projet (PRO
Mise à disposition dagents de la commune dÉvran au Syndicat
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