CM

11 février 2026

Sy 6 délibérations

6

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (6)

Finances & Budget 4 délibérations
2026

Modification de la délibération n°2025 — 35 portant sur la tarification 2026

Affectation Resultats 2025 Budget General Scot

Affectation Resultats 2025 Budget Ads Scot

Affectation Resultats 2025 Budget Obs Scot

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2026

REVISION DU SCOT — APPROBATION DU SCoT DU PAYS DE FOUGERES REVISE

2026

12 Plan Paysage — Attribution du marché 2025-01 relatif à lélaboration du Plan de Paysage du SCoT du Pays de Fougères

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