8 février 2024
13
délibérations
4
Autres decisions
3
Finances & Budget
3
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Désignation commission dappel doffre
Désignation de la personne morale délégués élus au Cos Breizh
Modification des Statuts
Désignation commission dappel doffre
Budget Primitif
Indemnités de fonction du Président et des Vices-Présidents
Contrat dassurance des risques statutaires
Elections
Délégation de c'ompétences
Elections
D Fourniture adhésifs
2024 02 06 Delib 3 AEP DSP Avenant n°7
Création de poste
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