25 janvier 2024
11
délibérations
5
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Contractualisation d'une ligne de trésorerie pour l'année 2024
Contractualisation d'une ligne de trésorerie pour l'année 2024
D Participation Frais de Fonctionnement Ecole Notre Dame de Tinteniac
D Devis Bardate Local Terrains de Boules
D Revitalisation des Centres Bourgs Demande Subvention DETR DSIL
D — Approbation du Pv du 11/12/2023
D Modification des Statuts de la Communaute de Communes du Val dIlle Aubigne
D Transfert de la Competence Publicite
Achat Terrain Salle Communale Lieu — Dit la Breteche
M Avenant 1 Marche Maitrise Oeuvre Rehabilitation Patrimoine Immobilier
D'eclassement par Anticipation D'omaine Public Communal de la Propriete Mairie
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