Conseil municipal du 2026-02-23

10 délibérations - Convention avec l'Ecole Privée Saint-Joseph de Caden pour l'année 2026 - Convention avec l'école privée Sainte Anne de Malansac pour l'année 2026 - Audit financier et juridique_lancement d'une étude - Procédure judiciaire_expertise judiciaire - Finances travaux école année 2026_devis - Participation des élèves sur le Ets scolaires des autres communes - dérogation scolaire - Convention avec les écoles privées de Malansac et Caden_répartition des charges entre les communes - Participation des communes aux frais de fonctionnement école publique - année 2026 - Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomemclature comptable M57 - Approbation du procès-verbal du 2 5 novembre 2025