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6 février 2026

Sy 2 délibérations

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délibérations

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Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (2)

Finances & Budget 2 délibérations
2026

Utilisation du compte 1068 pour correction damortissement des immobilisations et reprise des subventions d'investissement non comptabilisé sur les exercices antérieurs

2026

Reprise anticipée du résultat 2025 et affectation provisoire sur l'exercice 2026

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