Conseil municipal du 2026-02-10

12 délibérations - BUDGET PRIMITIF 2026 - TARIFS ET MODALITES D'INSCRIPTION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026-2027 AU SIM RIVESUD - TARIFS ET MODALITES D'INSCRIPTION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026-2027 AU SIM RIVESUD - Autorisation de recrutement agents contractuels sur un emploi permanent - TARIFS ET MODALITES D'INSCRIPTION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026-2027 AU SIM RIVESUD - FINANCES MODALITES DE REMBOURSEMENT PARTIEL DES FAMILLES EN CAS D'ABSENCE PROLONGEE D'UN ENSEIGNANT NON REMPLACE - FINANCES APPELS DES PARTICIPATIONS DES COMMUNES 2026 SUITE AU 1ER VERSEMENT - PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2026 - SUBVENTION AU COMITE NATIONAL DES OEUVRES SOCIALES - FINANCES BUDGET PRIMITIF 2026 - FINANCES REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 DECEMBRE 2026