15 février 2024
11
délibérations
4
Finances & Budget
3
Environnement
2
Autres decisions
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Délibérations (11)
01 FINANCES Débat d'orientation budgétaire 2024
Tarifs Communes Membre 2024
Tarifs Exterieure
Participation Emprunt Batimet
01B Dégrèvement des factures d'eau de la Pharmacie du Semnon sur la part syndicale suite à une fuite d'eau après compteur
01 DEC Dégrèvement des factures d'eau de la Pharmacie du Semnon suite à une fuite après compteur
EAU Information sur lenquête publique relative au projet de révision des périmètres de protection des captages de la Cité au Theil-de-Bretagne
05 MARCHES PUBLICS PPC de la Cité — Réalisation de la phase administrative après arrêté préfectoral : lancement de la consultation des entreprises
Aprobation Model de Convention
06 MARCHES PUBLICS Information sur les marchés et bons de commande passés dans le cadre de la délégation au Président
Avance sur Travaux
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