8 février 2024
13
délibérations
8
Autres decisions
3
Administration
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
D Fourniture adhésifs
2024 02 06 Delib 3 AEP DSP Avenant n°7
Indemnités de fonction du Président et des Vices-Présidents
Désignation commission dappel doffre
Désignation de la personne morale délégués élus au Cos Breizh
Modification des Statuts
Création de poste
Désignation commission dappel doffre
Elections
Délégation de c'ompétences
Elections
Budget Primitif
Contrat dassurance des risques statutaires
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