25 janvier 2024
11
délibérations
5
Autres decisions
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
D — Approbation du Pv du 11/12/2023
D Participation Frais de Fonctionnement Ecole Notre Dame de Tinteniac
D Modification des Statuts de la Communaute de Communes du Val dIlle Aubigne
D Transfert de la Competence Publicite
D'eclassement par Anticipation D'omaine Public Communal de la Propriete Mairie
Contractualisation d'une ligne de trésorerie pour l'année 2024
Contractualisation d'une ligne de trésorerie pour l'année 2024
D Revitalisation des Centres Bourgs Demande Subvention DETR DSIL
D Devis Bardate Local Terrains de Boules
Achat Terrain Salle Communale Lieu — Dit la Breteche
M Avenant 1 Marche Maitrise Oeuvre Rehabilitation Patrimoine Immobilier
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