11 décembre 2024

Finances — Budget annexe camping : clôture du budget

Finances — Placement de Trésorerie - Autorisation douverture d'un compte à terme

Finances — Placement de Trésorerie - Autorisation douverture d'un compte à terme

Finances — Budget principal : admissions en non-valeur

Finances — Budget principal : décisions budgétaires modificatives

Intercommunalité — Dinan Agglomération - Création d'une société publique locale (SPL) dans le domaine du tourisme

Travaux PADELS — Projet photovoltaïque du terrain de padel : découpage volumétrique de la toiture pour la mise en place d'une autorisation doccupation temporaire avec la SEM ENERGIES 22

Affaires foncières — Voirie communale - Intégration de la voirie Rés. La GrandFontaine dans le domaine communal

Finances — Dotation globale de fonctionnement - Réactualisation de la longueur de la voirie

Achat Parcelles D 3633 3631 3629

Affaires foncières — Achat de terrain - Parcelles section C n°s 3633, 3631 et 3629

Intercommunalité — Dinan Agglomération - Urbanisme - Instruction des autorisations liées à la publicité, enseignes et pré-enseignes - Convention

Intercommunalité — Dinan Agglomération - Rapport d'activités et de développement durable 2023

Intercommunalité Dinan Agglomération — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) - Gestion des déchets 2023

Affaires foncières — voirie communale ENEDIS - Servitude pour équipement public - parcelle D 719

Intercommunalité — Dinan Agglomération - Mobilité - voeux de desserte en transport en commun du secteur de Trélat

Personnel — Garanties de la protection sociale complémentaire santé - Participation employeur - Mutualisation de la consultation avec le Centre de Gestion des Côtes dArmor