Conseil municipal du 2024-07-17
15
délibérations
5
Sécurité
4
Finances & Budget
4
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (15)
049 — 2024 ADMINISTRATION GENERALE-Règlement des services municipaux-Règlement intérieur MTL
050 — 2024 ADMINISTRATION GENERALE-Règlement des services municipaux-Règlement intérieur salle Frémur
051 — 2024 ADMINISTRATION GENERALE-Règlement des services municipaux-Règlement intérieur salle Neuville
052 — 2024 ADMINISTRATION GENERALE-Règlement des services municipaux-Règlement intérieur salle Courtil
053 — 2024 ADMINISTRATION GENERALE-Règlement des ervices municipaux-Règlement intérieur- services périscolaires et extrascolaires
045 — 2024 AFFAIRES SCOLAIRES Participation aux frais de scolarité-Classe bilingue DIWAN DINAN
046 — 2024 FINANCES-BUDGET PRINCIPAL-Tarifs garderie
047 — 2024 FINANCES-BUDGET PRINCIPAL-Tarifs restauration scolaire
048 — 2024 FINANCES-BUDGET PRINCIPAL- Tarifs ALSH
054 — 2024 PERSONNEL-Modification du tableau des effectifs
055 — 2024 PERSONNEL- Convention de mise à disposition de personnel
056 — 2024 PERSONNEL-Recrutements d'agents contarctuels-animation sportive
057 — 2024 PERSONNEL-Régime indemnitaire-Indemnisation des travaux supplémentaires à l'occasion des élections législatives
043 — 2024 ACQUISITION-TERRAIN HAMEAU INTERGENERATIONNEL Le Clos de la Dîme-Rachat des terrains à L'EPF par la commune
044 — 2024 CESSION- Clos de la Robardais-Vente de terrains par la commune
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