CM
23 septembre 2024
Taillis
9 délibérations
9
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Environnement
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Délibérations (9)
Urbanisme & Travaux
5 délibérations
2024
D_deliberation Permis de Demolir
2024
D_deliberation Droit Preemption Urbain
2024
D_plu Deliberation Clotures
2024
D_deliberation Approbation PLU
2024
D_convention Sde35 Marche Mam
Autres decisions
2 délibérations
2024
D_lotissement Ouverture Zone 1aue Urbanisation Future
2024
D_pv CM 28.08.2024
Environnement
1 délibération
2024
D_deliberation Vitre Communaute Renouvellement Convention Eaux Pluviales
Finances & Budget
1 délibération
2024
D_deliberation Validation Proposition Emprunt Credit Mutuel
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