23 septembre 2024
9
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
D_deliberation Permis de Demolir
D_deliberation Droit Preemption Urbain
D_plu Deliberation Clotures
D_deliberation Approbation PLU
D_convention Sde35 Marche Mam
D_lotissement Ouverture Zone 1aue Urbanisation Future
D_pv CM 28.08.2024
D_deliberation Vitre Communaute Renouvellement Convention Eaux Pluviales
D_deliberation Validation Proposition Emprunt Credit Mutuel
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