CM

15 janvier 2024

Taillis 6 délibérations

6

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (6)

Finances & Budget 3 délibérations
2024

D_deliberation Prise en Charge des Depenses Investissement Avant Vote Budget

2024

D_personnel Communal Deliberation Rectificative Prime Exceptionnelle Pouvoir Achat

2024

D_deliberation Validation Rar 2023

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

D'avis de la Commune sur Arrete Prefectoral des Sup

2024

D_deliberation Arret PLU

Autres decisions 1 délibération
2024

D'approbation Pv CM 18.12.2023

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