13 janvier 2026
12
délibérations
7
Finances & Budget
3
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
D_deliberation Validation Rar 2026
D_deliberation Convention Cantine Alsh Chatillon
D_deliberation Depense Annuelle Cadeaux de Noel
D_deliberation Participation au Restaurant Scolaire de Chatillon
D_deliberation Prise en Charge des Depenses Investissement Avant Vote du Budget
D_deliberation Amendes de Police 2026
D_deliberation Correction Participation Charges de Fct Ecoles Taillis St Christophe des Bois
D_deliberation Creation Adresse 2 Rue de la Violette
D_deliberation Convention Compostage Partage
D'approbation Pv CM 10.02.2025
D_deliberation Antenne Relais Avenant Convention Bail
D_lotissement Regularisation par Acte Authentique Servitude Passage
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