Conseil municipal du 2026-03-30
13
délibérations
8
Autres decisions
3
Environnement
1
Culture & Patrimoine
Synthèse
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D_DELIBERATION RENOUVELLEMENT DELEGUE CNAS
D_DELIBERATION RENOUVELLEMENT DELEGUES INSTANCES INTERCOMMUNALES
D_DELIBERATION RENOUVELLEMENT DELEGUES SDE 35
D_DELIBERATION DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
D_DELIBERATION DELEGATION DE FONCTION D ETAT CIVIL AUX ADJOINTS
D_DELIBERATION MISSIONS DES ADJOINTS
D_DELIBERATION PV CM 20.03.2026
D_DELIBERATION PV CM 09.03.2026
D_DELIBERATION TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
D_DELIBERATION DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DU MAIRE AU 4 EME ADJOINT
D_DELIBERATION DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE DU MAIRE AU 1ER ADJOINT
D_ DELIBERATION ANTENNE RELAIS ROUTE DE CHATILLON NOUVELLE CONVENTION
D_DELIBERATION INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS
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