13 janvier 2025
13
délibérations
6
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Budget assainissement — Convention de transfert des excédents à Montfort Communauté
Budget assainissement — Convention pour la valorisation des livres sortis de linventaire
Location Local commercial — 15 rue de Bréal
Actualisation de la ROPDP
Montant de la redevance doccupation du domaine public par les ouvrages des résaux publics de dristribution de gaz
Finances — Subvention exceptionnelle école - Séjours
Protection du projet de changement demplacement du lotissement sur le plan local d'urbanisme intercommunal
Déclaration dintention daliéner — Rue de Saint-Péran
Déclaration dintention daliéner — Rue de Saint-Péran
Déclaration dintention daliéner — 10 Rue des genêts
Déclaration dintention daliéner — 4 rue du Haiment
Déclaration dintention daliéner — 1 rue du Haiment
Service commun ADS (Autorisation Droit du Sol) - Renouvellement de la convention
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