12 novembre 2024
6
délibérations
2
Autres decisions
1
Éducation
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
FGDON — renouvellement de la convention multi service
Déclaration dintention daliéner — 3 rue Jean Gouery
Avenant à la convention pour les frais de fonctionnement des écoles publiques LE VERGER-TALENSAC
Participation employeur au financement de la protection sociale complémentaire - risque prévoyance
Décision modificative du budget assainissement n°4
Personnel — Modification d'emploi permanent
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