5 juillet 2024
10
délibérations
3
Ressources humaines
3
Autres decisions
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Personnel — Création d'emploi non permanent
Personnel — Modification d'emplois permanents
Personnel — Modification d'emplois non permanents
Voeux — maintien du centre dexamen du permis de conduire sur le territoire de Montfort Communauté
Déclaration dintention daliéner — Rue de la Hunaudière
Déclaration dintention daliéner — Rue de la Hunaudière
Délégation du CM au Maire - DPU
Service Enfance Jeunesse — Règlement intérieur
Finances — Convention de participation des communes aux charges de fonctionnement de la piscine OCELIA
Finances — Commission locale dévaluation des charges transférées du 16 mai 2024 - Révision libre des attributions de compensations
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