CM

10 février 2026

Taugon 4 délibérations

4

délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (4)

Finances & Budget 1 délibération
2026

Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement d'investissements

Autres decisions 1 délibération
2026

SPL Charente — Maritime Développement : modification des statuts

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

Convention sur l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols

Éducation 1 délibération
2026

Motion sur l'avenir de l'école

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