Conseil municipal du 2026-02-10

Taugon 10 février 2026 4 délibérations
Document source

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délibérations

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Finances & Budget

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement d’investissements - SPL Charente-Maritime Développement : modification des statuts - Convention sur l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols - Motion sur l’avenir de l’école

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 1 délibération
2026

Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement d’investissements

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

SPL Charente — Maritime Développement : modification des statuts

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

Convention sur l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols

🎓 Éducation 1 délibération
2026

Motion sur l’avenir de l’école

WEB scdl:21170439000015:2026-02-10
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