CM

20 mars 2025

Taulé 11 délibérations

11

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

2

Finances & Budget

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Délibérations (11)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations

Autorisation de passage TREVEUGAN

Déclassement poste de relèvement ZA bel air

Déclassement poste de relevage rue des Haras

Éclairage public — guirlande rue de Kerloscant

Droit de place penze

Instruction du droit de sols — avenant à la convention

Ressources humaines 2 délibérations

Montant cad'eau de départ agents communaux

Règlementation usage véhicule dastreinte

Finances & Budget 2 délibérations

Détermination l'oyer appartement étage boucherie

Demande de subvention — répartition du produit des amandes de polices 2025

Numérique 1 délibération

Engagement de la commune dispositif territoires numériques educatifs

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