CM
30 août 2024
Théhillac
6 délibérations
6
délibérations
3
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (6)
Autres decisions
3 délibérations
41
Approbation du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées
45
Décision modificative
46
Création d'un poste d'adjoint technique et modification de la d'urée hebdomadaire de service
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
42
Vente d'un terrain communal à Madame COUEDIC Danielle
43
Vente d'un bâtiment et d'un terrain "rue de la Mairie"
44
Achat de terrains à Monsieur GENTIL Michael et Madame GERGAUD Joëlle
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