Conseil municipal du 2024-08-30

Théhillac 30 août 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Création d'un poste d'adjoint technique et modification de la durée hebdomadaire de service - Décision modificative - Achat de terrains à Monsieur GENTIL Michael et Madame GERGAUD Joëlle - Vente d'un bâtiment et d'un terrain "rue de la Mairie" - Vente d'un terrain communal à Madame COUEDIC Danielle - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 3 délibérations
41

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

45

Décision modificative

46

Création d'un poste d'adjoint technique et modification de la durée hebdomadaire de service

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
42

Vente d'un terrain communal à Madame COUEDIC Danielle

43

Vente d'un bâtiment et d'un terrain "rue de la Mairie"

44

Achat de terrains à Monsieur GENTIL Michael et Madame GERGAUD Joëlle

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:20699:2024-08-30
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