4 juillet 2024
18
délibérations
7
Autres decisions
4
Finances & Budget
3
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
D'ecisions du Maire
Delaisse Rue Agnes de la Barre de Nanteuil aux Consorts Aydin
Convention avec Morbihan Energies Pose C'andelabre S'olaire Allee du L'andy Rue du Bezit
Convention avec Morbihan Energie Pose C'andelabbres S'olaires Allee du L'andy
Adoption Projet Educatif de Territoire
Recours au Contrat Apprentissage
Delegations du Conseil Municipal au Maire
Attribution Subvention Bourse Bafa
Budget Principal 2024 — Admission en Non Valeur
Tarifications Services Extrascolaires et Periscolaires
Marche de Noel Revision des Tarifs
Retrocession Domaine Public Impasse Vieux Poteau Rouge Convention Financiere avec Etat
Modification du Tableau des Effectifs
Extension Reserve Naturelle Nationale des Marais de Sene
Deliberation Modificative Cession Parcelle Ak 25 - Sise A Plaisance A la Societe Cosportinc
Acquisition Emprise Fonciere Parcelle Ac 2 Rue des Lavandieres
Cession Espace Vert Secteur du Pont Malgouin
Budget Principal 2024 — Reprise de Provisions Risques Impayes
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