Conseil municipal du 2024-07-04

18 délibérations - MARCHE DE NOEL REVISION DES TARIFS - DECISIONS DU MAIRE - DELIBERATION MODIFICATIVE CESSION PARCELLE AK 25 - SISE A PLAISANCE A LA SOCIETE COSPORTINC - DELAISSE RUE AGNES DE LA BARRE DE NANTEUIL AUX CONSORTS AYDIN - ACQUISITION EMPRISE FONCIERE PARCELLE AC 2 RUE DES LAVANDIERES - RETROCESSION DOMAINE PUBLIC IMPASSE VIEUX POTEAU ROUGE CONVENTION FINANCIERE AVEC ETAT - CESSION ESPACE VERT SECTEUR DU PONT MALGOUIN - CONVENTION AVEC MORBIHAN ENERGIES POSE CANDELABRE SOLAIRE ALLEE DU LANDY RUE DU BEZIT - CONVENTION AVEC MORBIHAN ENERGIE POSE CANDELABBRES SOLAIRES ALLEE DU LANDY - ADOPTION PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE - ATTRIBUTION SUBVENTION BOURSE BAFA - RECOURS AU CONTRAT APPRENTISSAGE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - BUDGET PRINCIPAL 2024 - REPRISE DE PROVISIONS RISQUES IMPAYES - BUDGET PRINCIPAL 2024 - ADMISSION EN NON VALEUR - EXTENSION RESERVE NATURELLE NATIONALE DES MARAIS DE SENE - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - TARIFICATIONS SERVICES EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES