Conseil municipal du 2024-04-04
17
délibérations
12
Finances & Budget
3
Ressources humaines
1
Autres decisions
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
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Débloquer le résumé IADélibérations (17)
01 — 2024 Participation Classe Verte
05 — 2024 Participation des communes 2024
06 — 2024 Fongibilité des crédits 2024
01 — 24 Vote des subventions 2024
02 — 24 Tarifs communaux
03 — 24 Vote des taux 2024
04-24 CG 2023
05-24 CA 2023
06 — 24 Affectation de résultat 2023
07 — 24 Fongibilité
08-24 BP 2024
12 — 24 Subvention ANS Multi-Sport
09 — 2024 Mise en place de la participation financière à la protection sociale des agents
09 — 24 Mise en place de la participation financière à la protection sociale des agents
10-24 RIFSEEP
08 — 2024 Retrait de la délibération n°12.2023
11 — 24 Dérogation semaine scolaire
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