4 avril 2024
17
délibérations
11
Autres decisions
2
Social & Santé
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
2024 Participation Classe Verte
2024 Participation des communes 2024
2024 Fongibilité des crédits 2024
2024 Retrait de la délibération n°12.2023
24 Vote des taux 2024
24 Cg 2023
24 Ca 2023
24 Affectation de résultat 2023
24 Fongibilité
24 Bp 2024
24 RIFSEEP
2024 Mise en place de la participation financière à la protection sociale des agents
24 Mise en place de la participation financière à la protection sociale des agents
24 Vote des subventions 2024
24 Tarifs communaux
24 Dérogation semaine scolaire
24 Subvention ANS Multi-Sport
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