Conseil municipal du 2024-04-10

Tinténiac 10 avril 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Participation aux depenses de fonctionnement Ecole Notre-Dame - Taux des impots locaux 2024 - Montant de la participation à verser au C.C.A.S. - Participation des communes voisines pour les eleves scolarises Ecole publique - Montant de la participation à verser à la Caisse des Ecoles - Aide à la restauration des eleves Ecole Notre-Dame

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
100424

Taux des impots locaux 2024

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Montant de la participation à verser au C.C.A.S.

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Participation des communes voisines pour les eleves scolarises Ecole publique

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Montant de la participation à verser à la Caisse des Ecoles

📄 Autres decisions 2 délibérations
100424

Participation aux depenses de fonctionnement Ecole Notre-Dame

100424

Aide à la restauration des eleves Ecole Notre-Dame

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