Conseil municipal du 2024-04-10
Tinténiac
10 avril 2024
6 délibérations
6
délibérations
6
Autres decisions
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Participation aux depenses de fonctionnement Ecole Notre-Dame
- Taux des impots locaux 2024
- Montant de la participation à verser au C.C.A.S.
- Participation des communes voisines pour les eleves scolarises Ecole publique
- Montant de la participation à verser à la Caisse des Ecoles
- Aide à la restauration des eleves Ecole Notre-Dame
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Autres decisions
6 délibérations
100424
Participation aux depenses de fonctionnement Ecole Notre-Dame
100424
Taux des impots locaux 2024
100424
Montant de la participation à verser au C.C.A.S.
100424
Participation des communes voisines pour les eleves scolarises Ecole publique
100424
Montant de la participation à verser à la Caisse des Ecoles
100424
Aide à la restauration des eleves Ecole Notre-Dame
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