Conseil municipal du 2024-02-23

Tinténiac 23 février 2024 11 délibérations
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11

délibérations

4

Autres decisions

3

Éducation

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Restauration scolaire - renouvellement du dispositif à un euro - Restauration scolaire - renouvellement du dispositif à un euro - Désignation dun référent déontologue de lélu local - Réhabilitation plaque de cochers - Approbation convention de servitudes entre la commune et la société Enedis - Travaux des vestiaires du stade - demandes de subventions au titre du FAFA - Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2024 - Mise en place de la prime de pouvoir dachat - Restauration scolaire - renouvellement du dispositif à un euro - Débat Orientation Budgétaire 2024 - Vente de 10 637 m2 de terrain à la Congrégation Saint Thomas de Villeneuve

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 4 délibérations
230224

Désignation dun référent déontologue de lélu local

230224

Approbation convention de servitudes entre la commune et la société Enedis

230224

Mise en place de la prime de pouvoir dachat

230224

Débat Orientation Budgétaire 2024

🎓 Éducation 3 délibérations
230224

Restauration scolaire — renouvellement du dispositif à un euro

230224

Restauration scolaire — renouvellement du dispositif à un euro

230224

Restauration scolaire — renouvellement du dispositif à un euro

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
230224

Réhabilitation plaque de cochers

230224

Vente de 10 637 m2 de terrain à la Congrégation Saint Thomas de Villeneuve

Sport 1 délibération
230224

Travaux des vestiaires du stade — demandes de subventions au titre du FAFA

🌱 Environnement 1 délibération
230224

Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2024

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